Conditions générales d’utilisation du service

En utilisant le site internet www.modul.day et en faisant usage d’un Environnement Modul (l’«Environnement») et de toutes ses fonctionnalités tel que le compte, les template, les statistiques, vous acceptez d’être lié par les Conditions générales d’utilisation du service. Ces Conditions couvrent toutes les fonctionnalités présentes et futures fournies par votre Environnement. Les Services sont gérés par Modul (l'«Entreprise»).

Si vous acceptez les présentes Conditions au nom d'une société ou d'une autre entité juridique, vous déclarez que vous avez le pouvoir de lier cette entité, ses affiliés et tous les utilisateurs qui accèdent aux Services par l'intermédiaire de votre Environnement aux présentes Conditions. En l'absence d'une telle autorité, vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Services.

Utilisateurs des Services

Les Services sont fournis exclusivement à des personnes âgées d’au moins 13 ans, ou des mineurs ayant obtenu le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal pour ouvrir et gérer un Environnement.

Les Services sont fournis exclusivement à des personnes. Les Environnements enregistrés par des « bots » ou des méthodes automatisées ne sont pas autorisés et seront résiliés.

Chaque utilisateur est l’unique responsable de toutes les actions effectuées par le biais des Services.

Utilisation autorisée des Services

Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services pour des activités illégales ou interdites. Vous consentez aussi à ne pas perturber les réseaux et les serveurs de l'Entreprise lors de votre utilisation des Services.

Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services pour stocker ou partager du contenu qui enfreint la loi ou les droits d'un tiers.

Posséder plusieurs Environnement gratuits n'est pas considéré comme une utilisation acceptable de notre service (les inscriptions en masse ou un grand nombre d’Environnements gratuits créés par une seule organisation ou un seul individu par exemple). De plus, les Environnements gratuits doivent uniquement être créés et gérés par leurs utilisateurs effectifs (par exemple, il n'est pas acceptable de créer des Environnements au nom de quelqu'un et de transférer ultérieurement les identifiants à ce tiers).

Tout Environnement impliqué dans les activités ci-dessus sera immédiatement suspendu.

L'Entreprise peut aussi fermer des Environnements utilisés pour des activités illégales qui ne sont pas répertoriées dans la présente section, notamment en réponse à des ordres émanant d’autorités compétentes informant d’une telle activité illégale.

Bien qu’il ne s’agisse pas d’une pratique courante, l'Entreprise se réserve le droit de suspendre ou de supprimer des Environnements gratuits restés inactifs pendant une période minimum de trois mois consécutifs.

Garanties et responsabilité limitées

L'Entreprise ne formule aucune garantie quant à la fiabilité des Services ou la sécurité des données des utilisateurs, malgré tous les efforts déployés. Le Service est fourni « tel quel » et vous acceptez de ne pas tenir l'Entreprise responsable ni de demander réparation pour tout dommage pouvant découler d'une perte d'utilisation, de données ou de bénéfices liée aux performances du Service ou à la médiocrité de ces performances.

De plus, vous ne tiendrez pas l'Entreprise responsable et ne demanderez pas d'indemnisation si des éléments confidentiels sont divulgués involontairement en raison d'une faille de sécurité ou d'une vulnérabilité des performances des Services.

Confidentialité

Notre Politique de confidentialité explique la façon dont nous traitons et protégeons vos données personnelles et la confidentialité en ce qui concerne votre Environnement, votre utilisation des Services et votre navigation sur le site internet modul.day. En acceptant les présentes Conditions et pour pouvoir utiliser les Services, vous acceptez aussi notre Politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des noms commerciaux, marques commerciales, marques de service, logos et autres désignations exclusives de Modul (les « marques commerciales de Modul ») affiché sur le présent site internet sont des marques commerciales ou des marques déposées de l'Entreprise et de nombreuses marques commerciales de Modul sont déposé. Rien dans les présentes Conditions générales ne doit être interprété comme accordant, implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit d'utilisation des marques commerciales de Modul sans notre autorisation écrite préalable dans chaque cas. Toute survaleur générée par l'utilisation des marques commerciales de Modul bénéficiera exclusivement à l'Entreprise.

Modification des Conditions d’utilisation du service

Dans les limites de la législation applicable, l'Entreprise se réserve le droit de revoir et de modifier les présentes Conditions à tout moment. Tant que vous utilisez les Services, il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions. En continuant à utiliser les Services après l'exécution de telles modifications, vous les acceptez.

Loi et langue applicables

Les présentes Conditions sont régies à tous égards par le droit applicable en France. Toute controverse, réclamation ou litige découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents de la région Bourgogne Franche Comté. En cas de divergence entre la version française des présentes Conditions et toute version traduite, la version française prévaut.